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PARTIE V

SOUS-DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU SOUTIEN DES PERSONNELS

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Article 47

Délégation de signature au nom du ministre – Mme Perrine Lécérf

JORF n°0150 du 29 juin 2025

Article 46

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation d'autorisation signataire pour la mission Handicap

Résumé Mme Sylvie Amorim est habilitée à signer au nom du ministre les documents relatifs à la mission handicap dont le montant ne dépasse pas 1500 €.
Mots-clés : Délegation Signature Mission handicap Ministere interieur

Délégation est donnée à Mme Sylvie AMORIM, contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission handicap, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Version 1

Délégation est donnée à Mme Sylvie AMORIM, contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission handicap, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.