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PARTIE V

SOUS-DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU SOUTIEN DES PERSONNELS

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Article 38

Délégation de signature à Mme Bekhdadi Richmond

JORF n°0150 du 29 juin 2025

Article 37

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Spertini

Résumé Mme Spertini peut signer pour le ministre toutes les décisions et documents courants dans le cadre de ses attributions.
Mots-clés : Administration Délégation Signature officielle

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure SPERTINI, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure SPERTINI, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.