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PARTIE V

SOUS-DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU SOUTIEN DES PERSONNELS

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Article 44

Délégation de signature à Mme Sandra Ferrère

JORF n°0150 du 29 juin 2025

Article 43

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation à Mme Elise Sahin

Résumé Mme Sahin peut signer et envoyer des documents pour le ministre lorsqu’ils coûtent moins de 1 500 €.
Mots-clés : Délégation administrative Missions d’accompagnement des blessés Budget

Délégation est donnée à Mme Elise SAHIN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Délégation est donnée à Mme Elise SAHIN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.