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PARTIE V

SOUS-DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU SOUTIEN DES PERSONNELS

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Article 41

Délégation à Mme Bonneau pour actes administratifs limités

JORF n°0150 du 29 juin 2025

Article 40

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation à Mme Anne GEVERTZ pour signer des actes au nom du ministre

Résumé Mme Anne GEVERTZ peut signer tous les documents courants pour le ministre de l’intérieur dans son domaine.
Mots-clés : délégation administration personnel ministère de l'intérieur

Délégation est donnée à Mme Anne GEVERTZ, administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Délégation est donnée à Mme Anne GEVERTZ, administratrice de l'Etat de 1

er

grade, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.