Section parente

Décision du 26 juin 2025

Section suivante

PARTIE V

SOUS-DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU SOUTIEN DES PERSONNELS

37 — 49

JORF n°0150 du 29 juin 2025

PARTIE IV : SOUS-DIRECTION DE L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR, DES COMMISSAIRES ET DES OFFICIERS

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : delegue

Délégation est donnée à M. Emmanuel ROUX, commissaire général, chef de la mission cadres dirigeants, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décision, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation de signature a Mme CAUDRELIER-BENAC

Résumé Mme Prune CAUDRELIER-BENAC peut signer au nom du ministre les actes et décisions dans ses attributions.
Mots-clés : Délegation Signature Ministère

Délégation est donnée à Mme Prune CAUDRELIER-BENAC, agente contractuelle, adjointe au chef de la mission cadres dirigeants, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décision, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M Fernando Sanchis‑Peri

Résumé Fernando Sanchis‑Peri peut signer pour le ministre tous les actes liés à son rôle de commissaire général.
Mots-clés : délégation signature ministère intérieur commissaire général

Délégation est donnée à M. Fernando SANCHIS-PERIS, commissaire général de police, chef du bureau des commissaires de police, et chef de projet de la stratégie et de l'évolution du corps de conception et de direction, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : delegation

Délégation est donnée à M. Patrice RIVIERE, commissaire de police, adjoint au chef du bureau des commissaires de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d’une délégation de signature à M Wahid Ferchiche

Résumé M Wahid Ferchiche est autorisé à signer les actes officiels du ministère dans ses attributions.
Mots-clés : Délégation Police

Délégation est donnée à M. Wahid FERCHICHE, administrateur de l'Etat de 1er grade, chef du bureau des officiers de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation à M. Laurent BOISSET

Résumé Laurent Boisset peut signer les actes et décisions du ministre d'intérieur dans le cadre de ses attributions.
Mots-clés : delegation signature

Délégation est donnée à M. Laurent BOISSET, commissaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

1 version