Division « études, synthèse et management général » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Christophe Abad, chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Christophe Abad, la délégation prévue au 1° est consentie, pour ce qui concerne les attributions de la division « études, synthèse et management général », à M. le général de brigade aérienne Vincent Breton, à compter du 1er septembre 2019.

Division « contrôle et audit des armées » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le commissaire général de 1re classe Thierry Pineaud, chef de la division « contrôle et audit des armées » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général de 1re classe Thierry Pineaud, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le colonel Thierry Baronnet.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans le domaine de la transformation digitale des armées, à M. le colonel Michel Simonin.

Sous-chefferie « opérations » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le contre-amiral Didier Piaton, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » ;
2° M. le général de division aérienne Stéphane Mille, chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Stéphane Mille, la délégation prévue au 2° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le général de brigade Philippe Susnjara ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Stéphane Mille, la délégation prévue au 2° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le capitaine de vaisseau Xavier Petit, à compter du 1er septembre 2019 ;
5° M. le général de division aérienne Hervé Bertrand, chef de la division « emploi des forces », jusqu'au 31 août 2019 ;
6° M. le général de brigade Pierre Schill, chef de la division « emploi des forces », à compter du 1er septembre 2019 ;
7° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Pierre Schill, la délégation prévue au 6° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le colonel Gilles Juventin, à compter du 1er septembre 2019 ;
8° M. le contre-amiral Marc Véran, chef de la division « forces nucléaires » ;
9° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Marc Véran, la délégation prévue au 8° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Nicolas Leverrier, à compter du 1er septembre 2019.

Sous-chefferie « plans » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;
2° M. le vice-amiral Xavier Baudouard, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral Xavier Baudouard, la délégation prévue au 2° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Laurent Proença ;
4° M. le général de brigade Xavier d'Azémar, chef de la division « cohérence capacitaire », jusqu'au 31 août 2019 ;
5° M. le général de brigade aérienne Fabien Mandon, chef de la division « cohérence capacitaire », à compter du 1er septembre 2019 ;
6° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Fabien Mandon, la délégation prévue au 5° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Eric Malbrunot ;
7° M. le général de brigade Jean-Jacques Pellerin, chef de la division « cohérence des programmes interarmées » ;
8° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Jean-Jacques Pellerin, la délégation prévue au 7° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Christophe Eugène, à compter du 4 août 2019 ;
9° M. le général de brigade Christophe Berthier, chef de la division « maîtrise des armements » ;
10° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Christophe Berthier, la délégation prévue au 9° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Christophe Le Roux.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative, à :
1° M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;
2° M. le vice-amiral Xavier Baudouard, chef de la division « plans, programmation et évaluation ».

Sous-chefferie « performance » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le vice-amiral Hervé Chenal, adjoint au sous-chef d'état-major « performance », jusqu'au 31 août 2019 ;
2° M. le général de division Patrick Gournay, adjoint au sous-chef d'état-major « performance », à compter du 1er septembre 2019 ;
3° M. le général de brigade aérienne Vincent Severin, officier général « transformation », jusqu'au 31 août 2019 ;
4° M. le général de brigade aérienne Philippe Hirtzig, officier général « transformation », à compter du 1er septembre 2019 ;
5° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Philippe Hirtzig, la délégation prévue au 4° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Geoffroy d'Andigné ;
6° Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet-Valaz, chef de la division « pilotage » ;
7° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet-Valaz, la délégation prévue au 6° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Verrier ;
8° M. le général de brigade aérienne Pierre Parsi, officier général « politique interarmées », jusqu'au 31 août 2019 ;
9° M. le capitaine de vaisseau Lionel Mathieu, officier général « politique interarmées », à compter du 1er septembre 2019 ;
10° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Pierre Parsi ou de M. le capitaine de vaisseau Lionel Mathieu, les délégations prévues aux 8° et 9° sont consenties, dans les mêmes conditions à M. le colonel Eric Laval ;
11° M. le général de brigade Walter Lalubin, chef de la division interarmées des réserves, délégué interarmées aux réserves ;
12° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Walter Lalubin, la délégation prévue au 11° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Éric de Vathaire.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé à :
1° M. le général de brigade Walter Lalubin, chef de la division interarmées des réserves, délégué interarmées aux réserves ;
2° M. le colonel Éric de Vathaire, chef du bureau « coordination interarmées des réserves », en cas d'absence ou d'empêchement du délégué interarmées aux réserves.

Relations internationales militaires :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions à M. le vice-amiral Henri Schricke, officier général « relations internationales militaires ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade Bertrand Toujouse, chef de la division « Euratlantique » jusqu'au 31 août 2019 ;
2° M. le général de brigade aérienne Bruno Foussard, chef de la division « Euratlantique », à compter du 1er septembre 2019 ;
3° M. le général de brigade Régis Colcombet, chef de la division « coopération bilatérale Sud ».

Commandant de la cyberdéfense :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de division Olivier Bonnet de Paillerets, officier général « commandant de la cyberdéfense », jusqu'au 31 août 2019 ;
2° M. le général de division aérienne Didier Tisseyre, officier général « commandant de la cyberdéfense », à compter de 1er septembre 2019 ;
3° M. le colonel Philippe Geay de Montenon, adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense », à compter du 1er septembre 2019.