Décision du 24 juillet 2019

Chapitre 6 : Service interarmées des munitions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature de documents par un capitaine de vaisseau

Résumé. Un capitaine de vaisseau peut signer des documents officiels pour le service interarmées des munitions, sauf les décrets.
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Délégation de signature au sein du service interarmées des munitions

Résumé. Un capitaine de vaisseau est autorisé à signer des documents officiels pour le service interarmées des munitions, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le capitaine de vaisseau Philippe Bérenguer, adjoint au directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service.

Chapitre 6 : Service interarmées des munitions
Article 14