Décision du 24 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Division « contrôle et audit des armées » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le commissaire général de 1re classe Thierry Pineaud, chef de la division « contrôle et audit des armées » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général de 1re classe Thierry Pineaud, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le colonel Thierry Baronnet.

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Délégation de signature dans la division contrôle et audit des armées

Résumé. Un décret donne le pouvoir à deux officiers de signer des documents pour la division contrôle et audit des armées.

Division « contrôle et audit des armées » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le commissaire général de 1re classe Thierry Pineaud, chef de la division « contrôle et audit des armées » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général de 1re classe Thierry Pineaud, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le colonel Thierry Baronnet.

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