Décision du 24 juillet 2019

Chapitre 5 : Etat-major de l'armée de l'air

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs des officiers dans l'armée de l'air

Résumé. Un décret permet à certains officiers de l'armée de l'air de signer des décisions importantes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs dans l'armée de l'air

Résumé. Un décret donne à certains officiers de l'armée de l'air le pouvoir de signer des décisions sur les unités et des accords internationaux.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :
1° M. le général de corps aérien Alain Ferran, adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;
2° Mme la générale de brigade aérienne Dominique Arbiol, officier général « synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air ;
3° M. le général de brigade aérienne Hubert Grépin, adjoint au sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
4° M. le colonel Michel Gallazzini, chef du bureau organisation de l'état-major de l'armée de l'air.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général d'armée aérienne Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air ;
2° M. le général de brigade aérienne Philippe Moralès, sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air, à compter du 1er septembre 2019 ;
3° M. le général de brigade aérienne Jean-Luc Taquet, officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air.

Chapitre 5 : Etat-major de l'armée de l'air
Article 13