Décision du 24 juillet 2019

Chapitre 2 : Unité française de vérification

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature pour des traités internationaux

Résumé. La France permet à trois officiers de signer des documents sur la sécurité et la non-prolifération.
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Délégation de signature pour des traités internationaux

Résumé. La France autorise trois officiers à signer des documents liés à des traités internationaux sur la sécurité et la non-prolifération.

Délégation est donnée à l'effet de signer les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe du 19 novembre 1990, du traité sur le régime « Ciel ouvert » du 24 mars 1992 et de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du 13 janvier 1993, à :
1° M. le colonel Michel Lipski, commandant de l'unité française de vérification ;
2° M. le colonel Hervé de Solages, commandant en second de l'unité française de vérification ;
3° M. le lieutenant-colonel Hervé Marcant, chef de bureau au sein de l'unité française de vérification.

Chapitre 2 : Unité française de vérification
Article 10