Décision du 24 juillet 2019

Article 8

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Article 8

Relations internationales militaires :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions à M. le vice-amiral Henri Schricke, officier général « relations internationales militaires ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade Bertrand Toujouse, chef de la division « Euratlantique » jusqu'au 31 août 2019 ;
2° M. le général de brigade aérienne Bruno Foussard, chef de la division « Euratlantique », à compter du 1er septembre 2019 ;
3° M. le général de brigade Régis Colcombet, chef de la division « coopération bilatérale Sud ».

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Délégation de signature pour les relations internationales militaires

Résumé. Des officiers militaires sont autorisés à signer des documents concernant les relations internationales, mais pas les décrets.

Relations internationales militaires :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions à M. le vice-amiral Henri Schricke, officier général « relations internationales militaires ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade Bertrand Toujouse, chef de la division « Euratlantique » jusqu'au 31 août 2019 ;
2° M. le général de brigade aérienne Bruno Foussard, chef de la division « Euratlantique », à compter du 1er septembre 2019 ;
3° M. le général de brigade Régis Colcombet, chef de la division « coopération bilatérale Sud ».

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