Décision du 24 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Division « études, synthèse et management général » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Christophe Abad, chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Christophe Abad, la délégation prévue au 1° est consentie, pour ce qui concerne les attributions de la division « études, synthèse et management général », à M. le général de brigade aérienne Vincent Breton, à compter du 1er septembre 2019.

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Délégation de signature dans une division militaire

Résumé. Un général reçoit le droit de signer des documents pour une division militaire, avec un remplaçant désigné en cas d'absence.

Division « études, synthèse et management général » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Christophe Abad, chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Christophe Abad, la délégation prévue au 1° est consentie, pour ce qui concerne les attributions de la division « études, synthèse et management général », à M. le général de brigade aérienne Vincent Breton, à compter du 1er septembre 2019.

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