Décision du 24 juillet 2019

Article 7

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Article 7

Sous-chefferie « performance » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le vice-amiral Hervé Chenal, adjoint au sous-chef d'état-major « performance », jusqu'au 31 août 2019 ;
2° M. le général de division Patrick Gournay, adjoint au sous-chef d'état-major « performance », à compter du 1er septembre 2019 ;
3° M. le général de brigade aérienne Vincent Severin, officier général « transformation », jusqu'au 31 août 2019 ;
4° M. le général de brigade aérienne Philippe Hirtzig, officier général « transformation », à compter du 1er septembre 2019 ;
5° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Philippe Hirtzig, la délégation prévue au 4° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Geoffroy d'Andigné ;
6° Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet-Valaz, chef de la division « pilotage » ;
7° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet-Valaz, la délégation prévue au 6° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Verrier ;
8° M. le général de brigade aérienne Pierre Parsi, officier général « politique interarmées », jusqu'au 31 août 2019 ;
9° M. le capitaine de vaisseau Lionel Mathieu, officier général « politique interarmées », à compter du 1er septembre 2019 ;
10° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Pierre Parsi ou de M. le capitaine de vaisseau Lionel Mathieu, les délégations prévues aux 8° et 9° sont consenties, dans les mêmes conditions à M. le colonel Eric Laval ;
11° M. le général de brigade Walter Lalubin, chef de la division interarmées des réserves, délégué interarmées aux réserves ;
12° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Walter Lalubin, la délégation prévue au 11° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Éric de Vathaire.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé (Rôle du délégué aux réserves dans la coordination des plans d'emploi) à :
1° M. le général de brigade Walter Lalubin, chef de la division interarmées des réserves, délégué interarmées aux réserves ;
2° M. le colonel Éric de Vathaire, chef du bureau « coordination interarmées des réserves », en cas d'absence ou d'empêchement du délégué interarmées aux réserves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégations de signature dans l'état-major des armées

Résumé. L'article détaille les délégations de signature pour divers officiers de l'état-major des armées, en précisant leurs rôles et les périodes de validité.

Sous-chefferie « performance » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le vice-amiral Hervé Chenal, adjoint au sous-chef d'état-major « performance », jusqu'au 31 août 2019 ;
2° M. le général de division Patrick Gournay, adjoint au sous-chef d'état-major « performance », à compter du 1er septembre 2019 ;
3° M. le général de brigade aérienne Vincent Severin, officier général « transformation », jusqu'au 31 août 2019 ;
4° M. le général de brigade aérienne Philippe Hirtzig, officier général « transformation », à compter du 1er septembre 2019 ;
5° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Philippe Hirtzig, la délégation prévue au 4° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Geoffroy d'Andigné ;
6° Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet-Valaz, chef de la division « pilotage » ;
7° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet-Valaz, la délégation prévue au 6° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Verrier ;
8° M. le général de brigade aérienne Pierre Parsi, officier général « politique interarmées », jusqu'au 31 août 2019 ;
9° M. le capitaine de vaisseau Lionel Mathieu, officier général « politique interarmées », à compter du 1er septembre 2019 ;
10° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Pierre Parsi ou de M. le capitaine de vaisseau Lionel Mathieu, les délégations prévues aux 8° et 9° sont consenties, dans les mêmes conditions à M. le colonel Eric Laval ;
11° M. le général de brigade Walter Lalubin, chef de la division interarmées des réserves, délégué interarmées aux réserves ;
12° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Walter Lalubin, la délégation prévue au 11° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Éric de Vathaire.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé (Rôle du délégué aux réserves dans la coordination des plans d'emploi) à :
1° M. le général de brigade Walter Lalubin, chef de la division interarmées des réserves, délégué interarmées aux réserves ;
2° M. le colonel Éric de Vathaire, chef du bureau « coordination interarmées des réserves », en cas d'absence ou d'empêchement du délégué interarmées aux réserves.

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