Décision du 24 juillet 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sous-chefferie « plans » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;
2° M. le vice-amiral Xavier Baudouard, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral Xavier Baudouard, la délégation prévue au 2° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Laurent Proença ;
4° M. le général de brigade Xavier d'Azémar, chef de la division « cohérence capacitaire », jusqu'au 31 août 2019 ;
5° M. le général de brigade aérienne Fabien Mandon, chef de la division « cohérence capacitaire », à compter du 1er septembre 2019 ;
6° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Fabien Mandon, la délégation prévue au 5° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Eric Malbrunot ;
7° M. le général de brigade Jean-Jacques Pellerin, chef de la division « cohérence des programmes interarmées » ;
8° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Jean-Jacques Pellerin, la délégation prévue au 7° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Christophe Eugène, à compter du 4 août 2019 ;
9° M. le général de brigade Christophe Berthier, chef de la division « maîtrise des armements » ;
10° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Christophe Berthier, la délégation prévue au 9° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Christophe Le Roux.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé (Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militaires), exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative, à :
1° M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;
2° M. le vice-amiral Xavier Baudouard, chef de la division « plans, programmation et évaluation ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour la sous-chefferie « plans »

Résumé. L'article détaille les délégations de signature pour la sous-chefferie « plans » de l'état-major des armées, attribuant à plusieurs officiers le pouvoir de signer des actes et décisions dans leurs domaines respectifs.

Sous-chefferie « plans » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;
2° M. le vice-amiral Xavier Baudouard, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral Xavier Baudouard, la délégation prévue au 2° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Laurent Proença ;
4° M. le général de brigade Xavier d'Azémar, chef de la division « cohérence capacitaire », jusqu'au 31 août 2019 ;
5° M. le général de brigade aérienne Fabien Mandon, chef de la division « cohérence capacitaire », à compter du 1er septembre 2019 ;
6° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Fabien Mandon, la délégation prévue au 5° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Eric Malbrunot ;
7° M. le général de brigade Jean-Jacques Pellerin, chef de la division « cohérence des programmes interarmées » ;
8° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Jean-Jacques Pellerin, la délégation prévue au 7° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Christophe Eugène, à compter du 4 août 2019 ;
9° M. le général de brigade Christophe Berthier, chef de la division « maîtrise des armements » ;
10° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Christophe Berthier, la délégation prévue au 9° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Christophe Le Roux.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé (Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militaires), exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative, à :
1° M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;
2° M. le vice-amiral Xavier Baudouard, chef de la division « plans, programmation et évaluation ».

Historique des versions

Source : Légifrance