JORF n°0179 du 3 août 2019

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans le domaine de la transformation digitale des armées, à M. le colonel Michel Simonin.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans le domaine de la transformation digitale des armées, à M. le colonel Michel Simonin.