Décision du 24 juillet 2019

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans le domaine de la transformation digitale des armées, à M. le colonel Michel Simonin.

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Délégation de signature pour la transformation digitale des armées

Résumé. Un colonel est autorisé à signer des documents sur la transformation numérique des armées.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans le domaine de la transformation digitale des armées, à M. le colonel Michel Simonin.

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