Décision du 24 juillet 2019

Article 5

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Article 5

Sous-chefferie « opérations » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le contre-amiral Didier Piaton, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » ;
2° M. le général de division aérienne Stéphane Mille, chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Stéphane Mille, la délégation prévue au 2° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le général de brigade Philippe Susnjara ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Stéphane Mille, la délégation prévue au 2° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le capitaine de vaisseau Xavier Petit, à compter du 1er septembre 2019 ;
5° M. le général de division aérienne Hervé Bertrand, chef de la division « emploi des forces », jusqu'au 31 août 2019 ;
6° M. le général de brigade Pierre Schill, chef de la division « emploi des forces », à compter du 1er septembre 2019 ;
7° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Pierre Schill, la délégation prévue au 6° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le colonel Gilles Juventin, à compter du 1er septembre 2019 ;
8° M. le contre-amiral Marc Véran, chef de la division « forces nucléaires » ;
9° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Marc Véran, la délégation prévue au 8° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Nicolas Leverrier, à compter du 1er septembre 2019.

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Délégation de signature dans la sous-chefferie « opérations »

Résumé. L'article désigne des officiers pour signer des actes et décisions au sein de la sous-chefferie « opérations » de l'état-major des armées.

Sous-chefferie « opérations » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le contre-amiral Didier Piaton, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » ;
2° M. le général de division aérienne Stéphane Mille, chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Stéphane Mille, la délégation prévue au 2° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le général de brigade Philippe Susnjara ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Stéphane Mille, la délégation prévue au 2° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le capitaine de vaisseau Xavier Petit, à compter du 1er septembre 2019 ;
5° M. le général de division aérienne Hervé Bertrand, chef de la division « emploi des forces », jusqu'au 31 août 2019 ;
6° M. le général de brigade Pierre Schill, chef de la division « emploi des forces », à compter du 1er septembre 2019 ;
7° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Pierre Schill, la délégation prévue au 6° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le colonel Gilles Juventin, à compter du 1er septembre 2019 ;
8° M. le contre-amiral Marc Véran, chef de la division « forces nucléaires » ;
9° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Marc Véran, la délégation prévue au 8° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Nicolas Leverrier, à compter du 1er septembre 2019.

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