La décision du 7 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) est abrogée.
Décision du 21 mars 2011
Article 11
Historique des versions
La décision du 7 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) est abrogée.