Décision du 21 mars 2011

Article 8

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Article 8

Dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. René Jouannelle, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Pierre Courty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Julia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Tourre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Robert Noë, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Tessarotto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la région Languedoc-Roussillon

Résumé. Des ingénieurs et techniciens de l'aviation civile sont autorisés à signer des actes au nom du ministre des transports pour la région Languedoc-Roussillon.

Dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. René Jouannelle, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Pierre Courty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Julia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Tourre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Robert Noë, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Tessarotto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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