La décision du 7 février 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 12 de la présente décision.

Au I de l'article 1er, les mots : « M. Julien Métifeux, attaché principal d'administration » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Bordron, attaché principal d'administration ».

Après le 1 de l'article 2, il est inséré un 2 ainsi rédigé :
« 2. Mme Karine Antonakis, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de département. »

L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au 3 du III, les mots : « Mme Jeanne Brosse, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau. » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Viviand, attaché principal d'administration ; »
2° Après le 3 du III, il est ajouté un 4 ainsi rédigé :
« 4. Mme Marie-Hélène Cadet, attachée d'administration, coordinatrice paye. »

Les deuxième et troisième alinéas du IV de l'article 4 sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« 2. Mme Mélodie Martin, agente contractuelle ;
« 3. M. Alexis Heber-Suffrin, attaché d'administration, responsable ;
« 4. M. Alexandre Pelardy, attaché d'administration, responsable. »

Le deuxième alinéa de l'article 5 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « attachée d'administration de l'Etat hors classe, » sont insérés les mots : « , cheffe de mission, » ;
2° Les mots : « au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « à la sous-directrice ».

Au V de l'article 6, les mots : « chargée de mission » sont remplacés par les mots : « cheffe de mission. ».

L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au 2 du II, les mots : « Mme Fatima Robertine, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau. » sont remplacés par les mots : « Mme Maud Menouillard, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau, à compter du 4 décembre 2023. » ;
2° Après le 16 du IV, sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :
« 17. Valérie Guerin Langlais, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 18. Aurore Pollion, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 19. Sonia Da Cunha Mota, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 20. Radwan Shouli, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier. »

L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des projets et des produits, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« M. Dorian Bardavid, agent contractuel, adjoint au sous-directeur.
« II. - Dans la limite des attributions de la mission conseil et cadrage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« Mme Adeline Lebioda, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la mission conseil et cadrage.
« III. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« M. Emmanuel Laborde, agent contractuel, chef de pôle.
« IV. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits grand public, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« M. Victor Puntonet, agent contractuel, chef de la ligne de produits grand public.
« V. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits dématérialisation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« Mme Domitille de Dumast, agente contractuelle, chef de la ligne de produits dématérialisation.
« VI. - Dans la limite des attributions du projet Patronum, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« M. Driss Tsila, agent contractuel, directeur de projet. »

Au deuxième alinéa de l'article 19les mots : « cheffe de département » sont remplacés par les mots : « directrice de projet sobriété numérique ».
Au troisième alinéa du même article, les mots : « adjoint à la cheffe de département » sont remplacés par les mots : « chef de département ».

A l'article 21, les mots : « Mme Marie-Pascale Martin » sont remplacés par les mots : « Mme Pauline Buzy ».

Au dernier alinéa de l'article 24, les mots : « adjointe à la déléguée » sont remplacés par les mots : « déléguée-adjointe ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.