Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un attaché principal d'administration
Résumé Julien Métifeux est remplacé par Nicolas Bordron comme attaché principal d'administration.
Au I de l'article 1er, les mots : « M. Julien Métifeux, attaché principal d'administration » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Bordron, attaché principal d'administration ».
1 version