Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
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Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2013 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Section 1 : La formation militaire initiale, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : La formation de spécialiste, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Attribution du brevet élémentaire de spécialiste, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Sct. Section 5 : Dispositions finales, Art. 18, Art. 20, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V > >
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31 abrogés
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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