Article 5
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des responsables des services d'administration
Les deuxième et troisième alinéas du IV de l'article 4 sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« 2. Mme Mélodie Martin, agente contractuelle ;
« 3. M. Alexis Heber-Suffrin, attaché d'administration, responsable ;
« 4. M. Alexandre Pelardy, attaché d'administration, responsable. »
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