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Arrêté du 23 novembre 2023

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Chapitre IV

DISPOSITIONS FINALES

10 — 12

JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Chapitre III : MODIFICATIONS DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux traitements de données personnelles

Résumé Cet article change des règles sur comment gérer les données personnelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juin 2009 > > Art. 1, Art. 5, Art. 6 > >

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3 modifiés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des traitements de données personnelles

Résumé Un arrêté de 2023 change les règles de 2013 sur les données personnelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2013 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux traitements de données personnelles

Résumé Il change les règles sur la gestion des données personnelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2020 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux traitements de données personnelles

Résumé Des règles sur la gestion des données personnelles ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2021 > > Art. 4 > >

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1 modifié