Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation d'une fonctionnaire
Résumé Le nom de la personne responsable dans l'article 21 a changé.
A l'article 21, les mots : « Mme Marie-Pascale Martin » sont remplacés par les mots : « Mme Pauline Buzy ».
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