JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Arrêté du 23 novembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 20 septembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé L'article 1 change des règles pour les rendre plus adaptées et efficaces.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 12 > >

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Article 2

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Création de dispositions par l'arrêté du 23 novembre 2023

Résumé Un nouvel arrêté a été créé et ajoute des nouvelles règles à l'article 17-2 d'un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 17-2 > >

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez