Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 novembre 2023

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une unité nationale cyber au sein de la gendarmerie

Résumé. La gendarmerie crée un nouveau centre national des opérations et une unité spécialisée dans la lutte contre la cybercriminalité.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 20 septembre 2023,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services de la direction des opérations et de l'emploi

Résumé. La direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie ajoute un centre national des opérations, une sous-direction de l'anticipation opérationnelle et une unité nationale cyber.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'unité nationale cyber

Résumé. L'unité nationale cyber mène des enquêtes judiciaires, appuie les services d'enquête, assure la sensibilisation contre les cybermenaces, centralise les informations et coopère avec d'autres services pour lutter contre la cybercriminalité.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le dimanche 26 novembre 2023

Arrêté du 23 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3