JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 4 avec des changements de personnel

Résumé Il y a des changements de personnel dans un bureau administratif.

L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au 3 du III, les mots : « Mme Jeanne Brosse, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau. » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Viviand, attaché principal d'administration ; »
2° Après le 3 du III, il est ajouté un 4 ainsi rédigé :
« 4. Mme Marie-Hélène Cadet, attachée d'administration, coordinatrice paye. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 est ainsi modifié :

1° Au 3 du III, les mots : « Mme Jeanne Brosse, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau. » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Viviand, attaché principal d'administration ; »

2° Après le 3 du III, il est ajouté un 4 ainsi rédigé :

« 4. Mme Marie-Hélène Cadet, attachée d'administration, coordinatrice paye. »