Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé des postes de direction au sein de l'administration
Résumé Les titres de certains postes de direction ont été changés.
Au deuxième alinéa de l'article 19les mots : « cheffe de département » sont remplacés par les mots : « directrice de projet sobriété numérique ».
Au troisième alinéa du même article, les mots : « adjoint à la cheffe de département » sont remplacés par les mots : « chef de département ».
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