Décision du 1er juillet 2026

Article 5

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Article 5

Le septième alinéa du I de l'article 3 (Modification des règles de signature pour les actes énergétiques) est remplacé par l'alinéa suivant : « Mme Patricia Pichard, ingénieure en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences, adjointe au chef de bureau, pour les décisions d'injonctions de stocks stratégiques pétroliers ». Cet alinéa entre en vigueur le 1er août 2026.

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Modification des responsabilités pour les stocks pétroliers stratégiques

Résumé. Patricia Pichard est désormais responsable des décisions sur les stocks de pétrole stratégique à partir du 1er août 2026.

Le septième alinéa du I de l'article 3 (Modification des règles de signature pour les actes énergétiques) est remplacé par l'alinéa suivant : « Mme Patricia Pichard, ingénieure en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences, adjointe au chef de bureau, pour les décisions d'injonctions de stocks stratégiques pétroliers ». Cet alinéa entre en vigueur le 1er août 2026.

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Source : Légifrance