Décision du 1er juillet 2026

Article 4

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Article 4

Le deuxième alinéa de l'article 3 (Modification des règles de signature pour les actes énergétiques) est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Eric Chambon, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales, et Mme Bénédicte Montoya, ingénieure des mines, adjointe au sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales ».

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Nomination de responsables pour la sécurité énergétique et minérale

Résumé. Deux personnes sont nommées pour gérer les affaires liées à l'énergie et aux mines.

Le deuxième alinéa de l'article 3 (Modification des règles de signature pour les actes énergétiques) est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Eric Chambon, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales, et Mme Bénédicte Montoya, ingénieure des mines, adjointe au sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales ».

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