Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de responsables pour la sécurité énergétique et minérale
Le deuxième alinéa de l'article 3 (Modification des règles de signature pour les actes énergétiques) est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Eric Chambon, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales, et Mme Bénédicte Montoya, ingénieure des mines, adjointe au sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales ».