Décision du 1er juillet 2026

Article 6

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Article 6

Le sixième alinéa de l'article 4 (Nomination de responsables pour la sécurité énergétique et minérale) est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Michel Duhalde, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ».

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Nomination d'un responsable pour l'électrification rurale

Résumé. Un ingénieur est chargé de gérer les aides pour l'électrification des zones rurales.

Le sixième alinéa de l'article 4 (Nomination de responsables pour la sécurité énergétique et minérale) est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Michel Duhalde, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ».

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