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Nomination de responsables pour les économies d'énergie
Le septième alinéa de l'article 7 (Nomination de responsables pour les économies d'énergie) est ainsi modifié :
« M. Yoann Faoucher, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de pôle, M. Stéphane Burban, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de pôle, Mme Diana Guillon, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de pôle, et Mme Camille Silliau, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie ».