Décision du 1er juillet 2026

Article 1

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Article 1

La décision du 1er mai 2026 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression d'un alinéa dans l'article 2) à 9 (Délégation de signature pour la conformité des véhicules).

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique est modifié pour ajuster certaines règles.

La décision du 1er mai 2026 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression d'un alinéa dans l'article 2) à 9 (Délégation de signature pour la conformité des véhicules).

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