Décision du 16 mars 2026

Article 2

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Article 2

Délégation permanente est donnée à Mme Julie JOLY-HURARD et à M. Julien OGER, secrétaires généraux adjoints de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du président de la Haute Autorité, les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature à la secrétaire générale).

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Délégation de signature à des adjoints

Résumé. Deux adjoints sont autorisés à signer des actes au nom du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Délégation permanente est donnée à Mme Julie JOLY-HURARD et à M. Julien OGER, secrétaires généraux adjoints de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du président de la Haute Autorité, les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature à la secrétaire générale).

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