Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Organisation de l'institut

Abrogée13 octobre 2019
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Créé le 29 décembre 1985 · Abrogé le 13 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des unités de recherche en agronomie

Résumé. Les unités de recherche et de service dans les instituts agronomiques sont créées, modifiées ou supprimées par le président, après avis du conseil scientifique.

Les unités de recherche et les unités de service de l'établissement sont créées, modifiées ou supprimées par décision du président de l'institut, après avis du conseil scientifique et technique pour les unités de recherche.

Elles relèvent, au plan scientifique et technique, de départements et sont regroupées géographiquement en centres.

Elles reçoivent, sous forme de dotations globales, les crédits qui leur sont alloués au titre du fonctionnement, des missions, du petit et moyen équipement.

Les responsables d'unités de recherche et les responsables d'unités de service de l'institut sont nommés par décision du président de l'institut, après avis du conseil scientifique et technique pour les responsables d'unités de recherche. La durée maximale de leurs fonctions est de cinq ans, renouvelable dans la limite de dix ans.

Créé le 29 décembre 1985 · Abrogé le 13 octobre 2019

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Création de directions et services spécialisés par le président d'un institut

Résumé. Le président d'un institut peut créer des directions et services spécialisés pour aider dans ses activités, en les rattachant à la direction générale ou à un centre.

Le président de l'institut peut créer des directions et services spécialisés pour remplir des fonctions relevant des activités de l'institut ou des centres. Ces directions et services sont rattachés soit à la direction générale, soit à un centre.

Créé le 29 décembre 1985 · Abrogé le 13 octobre 2019

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Création et gestion des départements dans la recherche agronomique

Résumé. Le président d'un institut de recherche agronomique peut créer, modifier ou supprimer des départements après avis du conseil scientifique et technique.

Les départements sont créés, modifiés ou supprimés par le président de l'institut après avis du conseil scientifique et technique et accord du conseil d'administration.

Le président de l'institut précise leurs modalités de fonctionnement et nomme les responsables de départements après avis du conseil scientifique et technique. La durée maximale de leurs fonctions est de quatre ans, renouvelable dans la limite de douze ans.

Le responsable du département est chargé, sous l'autorité du président de l'institut, de l'élaboration de la programmation scientifique, de l'animation et du suivi de l'activité scientifique et technique des unités relevant de son département.

Créé le 29 décembre 1985 · Abrogé le 13 octobre 2019

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Création et gestion des centres de recherche agronomique

Résumé. Les centres de recherche agronomique sont créés, modifiés ou supprimés par le président de l'institut avec l'accord du conseil d'administration.

Les centres sont constitués par le regroupement géographique d'unités et de services. Les centres sont créés, modifiés ou supprimés par décision du président de l'institut, après accord du conseil d'administration.

Le président de l'institut nomme les directeurs régionaux. La durée maximale de leurs fonctions est de quatre ans renouvelable dans la limite de douze ans.

Les directeurs régionaux assurent, sous l'autorité du président de l'institut, l'administration des centres, ont autorité sur l'ensemble des personnels affectés au centre et sont les représentants de l'institut auprès des autorités et organisations régionales.

Abrogé depuis le dimanche 13 octobre 2019

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au samedi 12 octobre 2019

Section 3 : Organisation du centre→Section 3 : Organisation de l'institut

En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au mardi 14 février 2012

Section 3 : Organisation du centre
Article R832-11
Article R832-12
Article R832-13
Article R832-14