Abrogé6 décembre 2020
Créé le 13 avril 2000 · En vigueur du 29 décembre 2017 au 5 décembre 2020
Un conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires se réunit au moins deux fois par an à l'initiative et sous la présidence du directeur général chargé de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture. Il est consulté sur l'application des articles R. 812-52, R. 812-53 et R. 812-55.