Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles de fonctionnement des commissions consultatives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesCode rural et de la pêche maritimeArt. R814-31 : Réunions du conseil des directeurs d'écoles vétérinaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R814-40 : Remboursement des frais de déplacement pour les membres des comités régionaux
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-10, Art. R814-31, Art. R814-40, Art. D814-51