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Décret n°78-115 du 27 janvier 1978

ECOLES NATIONALES VETERINAIRES

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ENSEIGNEMENT VETERINAIRE

ART. 1 A 4 : ADMISSION DES ELEVES

ART. 5 A 9 : ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE

ART. 5 : ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION, DIRECTEUR

ART. 6 A 16 : CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT VETERINAIRE, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS

ART. 17 : ABROGATION DES DECRETS DU 22-07-1943, 60955 DU 05-09-1960, ET DE L'ART. 23 DU DECRET 61632 DU 20-06-1961.

Décret n°78-115 du 27 janvier 1978

Modifié parDécret n°80-561 du 11 juillet 1980Décret n°80-561 du 11 juillet 1980art. 2, v. init.DECRET92-1346