Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire., Art. R814-31

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Suppression du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires

Résumé. Le décret supprime le conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire.Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-31 : Réunions du conseil des directeurs d'écoles vétérinaires
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire., Art. R814-31

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