Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire., Art. R814-31 > >
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JORF n°0294 du 5 décembre 2020
Article 3
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire., Art. R814-31