A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire.Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-31 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire., Art. R814-31