Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 20 février 2011
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Attribution des bourses nationales dans les établissements agricoles
La décision d'attribution des bourses nationales mentionnées à l'article L. 531-4 du code de l'éducation (Bourses nationales pour les élèves du second degré) aux élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole est prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et, dans les départements d'outre-mer, par le directeur de l'agriculture et de la forêt.