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Titre Ier

Enseignement et formation professionnelle agricoles

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Article D821-1

Consultation de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Code rural et de la pêche maritime

Article D810-5

Article D810-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de médiation en enseignement agricole

Résumé Le médiateur de l'enseignement agricole aide à résoudre des conflits ou à les prévenir, et informe le ministre de ses actions et des solutions proposées.

Le ministre chargé de l'agriculture peut confier au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur toute mission de médiation, le cas échéant à titre préventif.

Celui-ci lui rend compte de sa mission et lui propose des solutions.

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Version 1

Le ministre chargé de l'agriculture peut confier au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur toute mission de médiation, le cas échéant à titre préventif.

Celui-ci lui rend compte de sa mission et lui propose des solutions.