Article D781-71
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de cotisation pour les retraités et leurs conjoints en outre-mer
Résumé Les retraités de soixante ans et plus et leurs conjoints en outre-mer ne paient pas certaine cotisation.
Les titulaires soit d'une allocation, pension ou rente de vieillesse, soit d'une retraite, âgés d'au moins soixante ans, ainsi que leurs conjoints, ne sont pas redevables de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 781-36.
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