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Section 3

Assujettissement

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Article D781-7

Dispositions concernant le cumul des activités agricoles non salariées en outre-mer

Code rural et de la pêche maritime

Article D781-6

Article D781-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps de travail requis pour la mise en valeur des exploitations agricoles dans l'outre-mer

Résumé Pour être un agriculteur en outre-mer, il faut travailler au moins 1 200 heures par an.

Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. 781-9, le temps de travail requis par la mise en valeur de l'exploitation ou de l'entreprise agricole est fixé à 1 200 heures par an et par membre ou associé y participant.

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Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. 781-9, le temps de travail requis par la mise en valeur de l'exploitation ou de l'entreprise agricole est fixé à 1 200 heures par an et par membre ou associé y participant.