Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Application des règles de sécurité sociale aux salariés agricoles d'outre-mer
Les dispositions du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) sont applicables aux salariés occupés dans le secteur agricole des départements mentionnés à l'article L. 762-1 (Détachement de salariés à l'étranger et résidence fiscale).