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Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

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Code rural et de la pêche maritime

Article D763-2

Effets de cet article

cite

 Code rural L762-1

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parDécret n°2013-754 du 14 août 2013art. 21 (V)

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mercredi 31 décembre 2014

Les dispositions du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) sont applicables aux salariés occupés dans le secteur agricole des départements mentionnés à l'

article L. 762-1

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