Article D761-69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la procédure de la commission pluridisciplinaire aux salariés agricoles
Résumé Les salariés agricoles de certaines régions peuvent partir à la retraite plus tôt si leur travail est pénible.
L'article D. 351-1-12 du code de la sécurité sociale est applicable aux salariés relevant du présent chapitre.
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