Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Explications médicales obligatoires pour les décisions d'accidents du travail
Résumé. Les décisions de la caisse de mutualité sociale agricole concernant les accidents du travail ou maladies professionnelles doivent être expliquées médicalement et communiquées à la victime.
Les décisions prises en application de l'article L. 752-24 par la caisse de mutualité sociale agricole, après avis du service du contrôle médical, doivent être médicalement motivées et notifiées à la victime par tout moyen conférant date certaine.