DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R752-2, Art. R752-3, Art. R752-4, Art. R752-5, Art. R752-5-1, Art. R752-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-72

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-75

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-12, Art. R752-1, Art. D752-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-25, Art. D752-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-29, Art. D752-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-60, Art. D752-61

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-36, Art. R752-37, Art. R752-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R752-54

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-76

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-77

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-79, Art. D752-81, Art. D752-82

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R752-64-2, Art. R752-64-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R752-64-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-66

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-67

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-68

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R752-69, Art. R752-70

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-71

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-59

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R752-55, Art. D752-56

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-73

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-74

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-83

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-84

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole., Art. R752-39, Art. R752-40, Art. R752-41, Art. R752-42, Art. R752-43, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux caisses de mutualité sociale agricole et aux autres organismes assureurs., Art. R752-44, Art. R752-45, Art. R752-46, Art. R752-47, Art. R752-48, Art. R752-49, Art. R752-50, Art. R752-52, Art. R752-53

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R752-85

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-62, Art. D752-61-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'assurance des exploitants agricoles

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du code rural concernant l'assurance des exploitants agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole.Code ruralArt. R752-39 : Gestion de l'assurance accidents du travail pour les non-salariés agricolesCode ruralArt. R752-40 : Retrait d'autorisation pour les assureurs non conformes
- Code rural
Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole., Art. R752-39, Art. R752-40, Art. R752-41, Art. R752-42, Art. R752-43, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux caisses de mutualité sociale agricole et aux autres organismes assureurs., Art. R752-44, Art. R752-45, Art. R752-46, Art. R752-47, Art. R752-48, Art. R752-49, Art. R752-50, Art. R752-52, Art. R752-53

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance