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Modification de l'assurance des exploitants agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code ruralArt. R752-3 : Délai pour changer d'assureur en cas de retrait d'autorisationCode ruralArt. R752-4 : Affiliation obligatoire à l'assurance accidents du travail pour les agriculteurs
→ Version 4
- Code ruralArt. R752-2, Art. R752-3, Art. R752-4, Art. R752-5, Art. R752-5-1, Art. R752-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une option de transmission
- Code ruralArt. D752-72
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction des sources de certificats médicaux pour déclencher une enquête
- Code ruralArt. D752-75
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction de la compétence du comité régional
- Code ruralArt. D752-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la mention du groupement dans les responsabilités
- Code ruralArt. D752-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction des acteurs habilitésCode ruralArt. R752-1 : Obligation d'information pour l'assurance accidents du travail en agriculture
→ Version 2 : Changement des modalités d'affiliationCode ruralArt. D752-17 : Début des prestations d'assurance
→ Version 2 : Simplification de l'article
- Code ruralArt. D752-12, Art. R752-1, Art. D752-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une référence organisationnelle
- Code ruralArt. D752-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'un organisme payeurCode ruralArt. D752-28 : Formation de la commission des rentes pour les accidents du travail agricoles
→ Version 2 : Simplification de la composition de la commission des rentes
- Code ruralArt. D752-25, Art. D752-28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des groupements comme acteurs dans le processus de notification et liquidationCode ruralArt. D752-31 : Procédure pour les rentes d'accidents du travail en agriculture
→ Version 2 : Simplification rédactionnelle des procédures de notification médicale
- Code ruralArt. D752-29, Art. D752-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la référence aux groupements pour les avances sur rentes
- Code ruralArt. D752-32
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l'obligation d'information des groupementsCode ruralArt. D752-61 : Modalités de paiement des cotisations d'assurance pour les agriculteurs
→ Version 2 : Simplification des modalités de recouvrement des cotisations
- Code ruralArt. D752-60, Art. D752-61
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction des organismes habilités à exercer certaines fonctions
- Code ruralArt. D752-34
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'organisme substitué
- Code ruralArt. D752-35
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une référence réglementaireCode ruralArt. R752-37 : Délégation de missions dans les caisses de mutualité sociale agricole
→ Version 2 : Simplification des missions confiées aux caissesCode ruralArt. R752-38 : Rôle de la Caisse centrale dans la collecte de statistiques
→ Version 2 : Simplification des missions de la Caisse centrale
- Code ruralArt. D752-36, Art. R752-37, Art. R752-38
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la condition d'autorisation pour les organismes assureurs
- Code ruralArt. R752-54
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une entité dans les fonctions exercées
- Code ruralArt. D752-33
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une obligation procédurale
- Code ruralArt. D752-76
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des éléments du dossier d'accident
- Code ruralArt. D752-77
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction des autorités décisionnellesCode ruralArt. D752-81 : Contrôle médical des accidents du travail pour les non-salariés agricoles
→ Version 3 : Précision des modalités de contrôle médicalCode ruralArt. D752-82 : Examen médical et expertise en cas d'accident du travail agricole
→ Version 2 : Simplification des modalités d'examen médical
- Code ruralArt. D752-79, Art. D752-81, Art. D752-82
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de l'organisme informéCode ruralArt. R752-64-1 : Conditions pour demander une indemnisation après un accident
→ Version 2 : Précision du type d'organisme assureur
- Code ruralArt. R752-64-2, Art. R752-64-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des bénéficiaires des remboursements
- Code ruralArt. R752-64-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la référence aux groupements
- Code ruralArt. D752-66
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la référence au groupement dans les envois de certificats
- Code ruralArt. D752-67
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l'option d'envoi des factures aux groupements
- Code ruralArt. D752-68
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une entité compétenteCode ruralArt. R752-70 : Délai de déclaration et de reconnaissance de l'accident ou de la maladie professionnelle
→ Version 2 : Suppression des obligations d'information mutuelle
- Code ruralArt. R752-69, Art. R752-70
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la référence aux groupements
- Code ruralArt. D752-71
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l'information aux groupements
- Code ruralArt. D752-59
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des conditions de sanction pour les contrats d'assuranceCode ruralArt. D752-56 : Utilisation des cotisations pour la prévention et la gestion
→ Version 3 : Simplification de l'affectation des cotisations
- Code ruralArt. R752-55, Art. D752-56
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la référence aux groupements
- Code ruralArt. D752-73
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la référence au groupement
- Code ruralArt. D752-74
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une option de règlement des frais
- Code ruralArt. D752-83
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des références réglementaires
- Code ruralArt. D752-84
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole., Art. R752-39, Art. R752-40, Art. R752-41, Art. R752-42, Art. R752-43, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux caisses de mutualité sociale agricole et aux autres organismes assureurs., Art. R752-44, Art. R752-45, Art. R752-46, Art. R752-47, Art. R752-48, Art. R752-49, Art. R752-50, Art. R752-52, Art. R752-53
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R752-85
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-62, Art. D752-61-1