Code rural et de la pêche maritime

Article D752-80

Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur depuis le 25 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de décision pour les rechutes et nouvelles lésions

Résumé. La caisse a 60 jours pour décider si une rechute ou une nouvelle blessure est liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.

En cas de rechute ou d'une nouvelle lésion consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la caisse dispose d'un délai de soixante jours francs à compter de la date à laquelle elle reçoit le certificat médical faisant mention de la rechute ou de la nouvelle lésion pour statuer sur son imputabilité à l'accident ou à la maladie professionnelle. Si l'accident ou la maladie concernée n'est pas encore reconnu lorsque la caisse reçoit ce certificat, le délai de soixante jours court à compter de la date de cette reconnaissance.

Le médecin-conseil, s'il l'estime nécessaire, adresse un questionnaire médical à la victime ou ses représentants. Le questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1283 du 22 décembre 2025art. 29

En résumé. Le texte précise désormais les délais pour statuer sur l'imputabilité d'une rechute ou d'une nouvelle lésion, ainsi que la procédure de questionnaire médical.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 24 décembre 2025

En résumé. Aucun changement n'a été apporté au texte concernant la reconnaissance du caractère professionnel des rechutes.