Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur depuis le 31 décembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles d'assurance accidents du travail aux non-salariés agricoles
Résumé. Les règles sur les soins et l'appareillage pour les accidents du travail s'appliquent aussi aux non-salariés agricoles.
Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3, des premier et troisième alinéas de l'article R. 432-4, des articles R. 432-6 à R. 432-9 , des articles R. 432-9-2 à R. 432-9-8, de l'article D. 432-15 et des articles R. 481-1 à R. 481-7 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.