En vigueur depuis le 31 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des prestations pour accidents du travail des non-salariés agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimerééducation et reconversion professionnellesCode rural et de la pêche maritimeArt. D751-76 : Calcul des cotisations d'assurance pour les accidents du travail agricoles
→ Version 3 : Exclusion des dépenses de reconversion professionnelle
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation et reconversion professionnelles, Art. D751-76, Art. D752-20, Art. D752-21-1, Art. D752-58