Décret n°2017-1815 du 29 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation et reconversion professionnelles, Art. D751-76, Art. D752-20, Art. D752-21-1, Art. D752-58

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Gestion des prestations pour accidents du travail des non-salariés agricoles

Résumé. La caisse centrale de mutualité sociale agricole gère désormais les prestations en nature pour les accidents du travail des non-salariés agricoles, et les règles sur les soins s'appliquent aussi à eux.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

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