Créé le 31 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelleCode rural et de la pêche maritimerééducation et reconversion professionnellesCode rural et de la pêche maritimeArt. D751-76 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D752-20 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D752-21-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D752-58 → Version 3
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation et reconversion professionnelles, Art. D751-76, Art. D752-20, Art. D752-21-1, Art. D752-58