Article R432-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté interministériel relatif aux tarifs des honoraires et frais accessoires
Résumé Les ministres de la sécurité sociale, de la santé et de l'économie prennent cet arrêté.
L'arrêté interministériel mentionné à l'article L. 432-3 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'économie.
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